radar automatique : contravention pour excès de vitesse

déroulement de la procédure

Sommaire :


  1. le courrier
    • l'avis de contravention
    • le "comment payer"
    • le formulaire de requète en exonération
  2. la demande de clichés
  3. la requête en exonération
    • le motif
    • le courrier
    • les réponses
  4. la citation à comparaître devant le juge de proximité
  5. la comparution devant la juridiction de proximité
  6. le jugement au fond
  7. restitution de la consignation par le Trésor Public
  8. point de vue


Chronologie :

  • date de l'infraction 26 janvier 2013
  • date du traitement 31 janvier 2013
  • avis de contravention reçu le 5 février 2013
  • demande de clichés envoyée le 6 février 2013
  • clichés reçus le 13 février 2013
  • courrier requête en exonération envoyé le 18 février 2013
  • réponse OMP de Rennes reçue le 7 mars 2013 (il a transmis à l'OMP de proximité)
  • réponse de l'OMP de Montluçon réçue le 25 mars 2013
  • citation à comparaître devant le juge de proximité reçue par huissier le 15 mai 2013
  • comparution devant la juridiction de proximité le 26 juin 2013 - jugement mis en délibéré au 25 septembre
  • 28 septembre 2013 : réception courrier simple indiquant le jugement au fond
  • 23 octobre 2013 : appels téléphoniques
    • au Tribunal d'Instance, le "document" indiquant l'ordonnance de remboursement de la consignation a bien été envoyé
    • puis à la trésorerie, le document ne leur est pas encore parvenu
  • 24 octobre 2013 : nouvel appel téléphonique au Tribunal, le document va être renvoyé à la trésorerie
  • 20 novembre 2013 : appel téléphonique à la trésorerie, le jugement ne leur est toujours pas parvenu
  • 22 novembre 2013 : appel téléphonique au Tribunal, le document a bien été envoyé (2 fois) mais l'employée de "la trésorerie n'a pas dû comprendre ce que c'était" (sic) me dit mon interlocutrice, elle va envoyer une copie du jugement à la trésorerie
  • 11 décembre 2013 : courrier de la DPFP : demande de RIB en vue de la restitution de la consignation
  • 20 décembre 2013 : courrier du CFP : information selon lquelle le jugement a été transmis à la Trésorerie du Contrôle Automatisé en vue de la restitution
  • 23 décembre 2013 : la restitution a été effectuée sur mon compte bancaire
  • 11 janvier 2014 : courrier de la Trésorerie du Contrôle Automatisé de Rennes : demande de multiples justificatifs en vue de la restitution de la consignation !!!
  • à suivre...
  • 2 février 2015 : plus de nouvelles depuis le 11 janvier 2014...